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En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez envers notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions générales de service », ci‑après les « Conditions »), incluant les termes et conditions ainsi que les politiques additionnelles mentionnés ici ou accessibles via un lien dédié. Ces Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation, y compris les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou créateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou d’utiliser l’un de ses services. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié de façon contraignante par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes, vous ne serez pas autorisé à accéder au site ni à utiliser les Services proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, votre acceptation est strictement limitée aux présentes Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la version actuelle de la boutique sera également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter la version en vigueur des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout élément des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation desdites modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur selon les lois en vigueur dans votre pays ou province de résidence, ou être majeur selon ces lois et avoir obtenu votre accord pour permettre à des mineurs sous votre responsabilité d’utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (notamment les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code nuisible.
Toute violation de ces Conditions entraînera la cessation immédiate des Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Shopify se réserve le droit de refuser les Services à toute personne, pour toute raison et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos contenus (hors données de carte bancaire) peuvent être transmis non chiffrés, y compris :
a) via différentes réseaux ;
b) modifiés pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils utilisés.
Les données de carte bancaire, elles, sont toujours transmises de manière sécurisée.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ni d'accéder au Service ou à tout contact lié au Site, sans autorisation écrite expresse de Shopify.
Les titres des sections de cet accord sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affectent en rien les Conditions.
SECTION 3 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’incomplétude ou d’obsolescence des informations diffusées sur ce site. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources plus fiables ou actualisées. Vous utilisez ce contenu à vos risques et périls.
Le site peut contenir des informations historiques, susceptibles d’être dépassées. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les changements.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Service.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site. Ces offres peuvent être limitées et ne sont soumises à retour ou échange que selon notre Politique de remboursement (accessible via lien dédié).
Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement les couleurs et images des produits, mais ne pouvons garantir qu’elles seront identiques à la réalité sur votre écran.
Nous pouvons limiter la vente de produits ou Services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, exercer ce droit au cas par cas, fixer des quantités maximales, modifier descriptions et prix ou cesser la production d’un produit à tout moment. Toute offre faite via ce site est nulle si interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou contenus satisfasse vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.
SECTION 6 – PRÉCISION DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande effectuée via notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande, incluant les commandes passées depuis le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation/expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e‑mail ou au numéro de téléphone fournis. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire des commandes jugées effectuées par des revendeurs, commerçants ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes pour tous vos achats et votre compte. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, notamment adresse e‑mail, données de carte bancaire (numéro, date d’expiration) afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement (lien dédié).
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état », « selon disponibilité », sans aucune garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation de tels outils. L’utilisation de ces outils est à vos risques et périls, et vous devez consulter leurs propres conditions.
À l’avenir, nous pourrons proposer de nouveaux Services ou fonctionnalités, incluant de nouveaux outils et ressources. Ceux‑ci seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits ou Services sur notre site peuvent inclure du matériel tiers. Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des plateformes non affiliées à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité de ces sites ou matériels, et déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation de services tiers. Nous vous invitons à lire soigneusement leurs termes avant toute transaction. Les réclamations éventuelles doivent être adressées directement aux tiers concernés.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET CONTRIBUTIONS
Lors de l’envoi de commentaires (à notre demande, par exemple via concours, ou spontanément) – idées créatives, suggestions, plans ou autres – par tout moyen (en ligne, email, courrier, etc.), vous acceptez que nous puissions copier, publier, modifier, traduire, distribuer et utiliser ces contributions librement, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
Nous réservons le droit de surveiller, préciser ou supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible (illégal, offensant, diffamatoire, pornographique, etc.) ou violant les droits de propriété intellectuelle.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit tiers (copyright, marque, confidentialité, etc.), ne sont pas illégaux, diffamatoires, offensants, contiennent des virus ou autre contenu malveillant, et que vous n’utilisez pas une fausse identité. Vous assumez l’entière responsabilité de vos commentaires. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par vous ou d’autres utilisateurs.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des imprécisions peuvent apparaître occasionnellement dans le contenu ou le Service – descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison, disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler les commandes à tout moment, même après réception. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier ces données, sauf disposition légale. La mention d’une date de mise à jour ne garantit pas que tout le contenu est actualisé à cette date.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
En plus des interdictions prévues ailleurs, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
a) toute activité illégale ;
b) incitation à des actes illégaux ;
c) violation de toute loi, règlement ou ordonnance ;
d) atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ;
e) harcèlement, intimidation, diffamation ou discrimination ;
f) envoi d’informations fausses ou trompeuses ;
g) téléchargement ou diffusion de virus ou code malveillant ;
h) collecte ou traçage de données personnelles ;
i) spam, phishing, scraping ;
j) usage obscène ou contraire à la morale ;
k) contournement des dispositifs de sécurité.
Nous pouvons bloquer l’accès ou l’usage du Service en cas de violation de ces usages interdits.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, rapide ou exempt d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront fiables.
Vous reconnaissez que le Service, les produits et services sont fournis « en l’état », « selon disponibilité », sans quelconque garantie implicite (conformité, qualité, adéquation, durée, etc.).
En aucun cas Histoires de famille ni ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (direct, indirect, consécutif, punitif, etc.) résultant de l’usage du Service ou d’un produit, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans les juridictions où certaines exclusions ne sont pas permises, notre responsabilité est limitée à la mesure légalement autorisée.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de tenir Histoires de famille, sa société mère, ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de service, sous‑traitants et licencieurs indemnes contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou frais, y compris frais juridiques, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de la violation des droits d’un tiers.
SECTION 15 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle restera valide dans la mesure permise, et les dispositions restantes resteront en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle‑ci. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par Shopify. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions en cessant d’utiliser le Service ou en nous informant de votre décision.
Si nous estimons (à notre seule discrétion) que vous ne respectez pas les Conditions, nous pourrons résilier l’accord immédiatement, sans préavis, tout en vous tenant responsable des montants dus à cette date, et/ou interrompre votre accès au Service.
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour Shopify de ne pas exercer un droit ou appliquer une clause ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur le site, constituent l’accord intégral entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur. Tout doute dans l’interprétation ne sera pas interprété contre l’auteur des Conditions.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tous les accords relatifs aux Services sont régis et interprétés selon les lois de la Roumanie.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect de ces Conditions en publiant des mises à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces modifications. Poursuivre l’utilisation du site après la publication vaut acceptation des changements.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant ces Conditions peut être adressée à info@histoiresdefamille.com.